INFORMATIONS LEGALES

Le site www.arkoclub.com/fr-FR/ (ci-après le « Site ») que vous consultez actuellement est la propriété des Laboratoires Arkopharma, Société par Actions Simplifiée au capital de 22 501 736 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 307 378 489 et dont le siège social est sis : ZI 1ère avenue - 9ème rue, 06510 Carros, France (ci-après « Arkopharma »).

Directeur de la publication : Jacques CHEVALLET

Hébergeur :
Cogeco Peer 1 France, société par actions simplifiée au capital de 637.584 € dont le siège social est situé Green Side Bât 2, 400 av. Roumanille - 06410 BIOT (FRANCE) immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro unique B 749 865 820.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Définitions
Tous les noms communs reproduits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

Site : Le Site désigne le site Internet www.arkoclub.com/fr-FR/,
Arkopharma : Arkopharma désigne les Laboratoires ARKOPHARMA, l'éditeur du Site,
Club : désigne le programme de fidélité, accessible sur le Site et offert aux Membres qui se sont identifiés,
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site, et l'un des services proposés sur le Site et notamment le Club,
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié dans le Club,
E-Boutique : Le terme « E-Boutique » désigne une section du Club présentant des Offres de produits ARKOPHARMA,
Offres : produits ARKOPHARMA disponibles dans la boutique en échange de points (liste évolutive)

Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de décrire les droits et obligations de chaque Membre dans le cadre de l’ArkoClub et de l’utilisation du Site.

Acceptation des CGU
En votre qualité d'utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions d'utilisation sont opposables à tout utilisateur dès sa première consultation du Site. Elles peuvent être amenées à évoluer à tout moment et sans préavis. Ainsi, nous vous invitons à les consulter de manière régulière. Si vous constatez une erreur ou une omission, n'hésitez pas à nous le signaler : contact.arkoclub@arkopharma.com.

L'utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens nécessaires pour y accéder et utiliser le Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, de quelque nature que ce soit, et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Arkopharma s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Arkopharma ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Arkopharma met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et des outils disponibles ; Arkopharma ne peut garantir que toute les informations contenues sur le Site sont exactes, exhaustives et à jour et que le Site est exempt de virus ou autres matériels de destruction, cette limitation de responsabilité s'appliquant dans toute la mesure autorisée par la loi.
Les informations fournies par Arkopharma le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. Arkopharma ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur le Site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle d’ Arkopharma. Par conséquent, Arkopharma ne peut assurer l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, et Arkopharma ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ces sites tiers.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont disponibles dans le paragraphe intitulé « Gestion des cookies ».
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de Cookie(s) et éventuellement de la refuser. Pour plus d'informations concernant les cookies dans le paragraphe intitulé « Gestion des cookies ».
L'utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions légales et règlementaires applicables, dont la violation peut être passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir de toute collecte et/ou utilisation détournée des informations auxquelles il accède et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de toute personne, physique ou morale.
L'accès au Site confère à l'utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif du Site. L’ensemble des éléments édités, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, images animées ou non, sons, mais également la structure générale, les logiciels et tous les autres éléments composant le Site constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive d’Arkopharma. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou mise en place d'un lien hypertexte (ou autre) vers le Site, sans l'autorisation expresse de Arkopharma, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions des articles L.112-3 et L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos figurant sur le Site sans l'autorisation expresse de Arkopharma est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ADHESION A L’ARKOCLUB
Le Club et tous les services proposés dans le Club sont réservés aux Membres du Club. Le Club n'est accessible que via le Site et les conditions d'utilisation du Site sont opposables aux Membres.
Pour devenir Membre, l'Utilisateur devra :

Se connecter sur la page du Site accessible à l'adresse suivante : www.arkoclub.com/fr-FR/.
S'inscrire :
- Soit en remplissant le formulaire d'inscription en fournissant sa civilité, son prénom, son nom, son email qui servira d'identifiant, son mot de passe choisi, son code postal, sa ville et sa langue, et en acceptant les présentes conditions d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
- Soit en utilisant le bouton « connexion avec Facebook » ou « connexion avec Google + », en suivant les indications puis en complétant le formulaire évoqué au point précédent et en acceptant les présentes conditions d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

L'Utilisateur a le choix de recevoir des informations commerciales de la part d’Arkopharma ou celles de ses partenaires, en cochant la case prévue à cet effet. Pour toute désinscription aux newsletters, l'Utilisateur peut cliquer sur le lien de désinscription se trouvant en bas de chaque newsletter émanant de la marque ou se rendre dans son profil pour modifier son choix à tout moment.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de l'inscription.

Tout Utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois. L'inscription au Club est destinée à l'usage des personnes majeures uniquement, sur le territoire de la France métropolitaine, Corse incluse.

A chaque accès successif au Club, le Membre devra :

Soit se connecter à son compte sur la page du Site accessible à l'adresse suivante : www.arkoclub.com/fr-FR/ en saisissant l'adresse email et le mot de passe renseignés lors de son inscription.
Soit utiliser le bouton « connexion avec Facebook » ou « connexion avec Google + » et suivre les indications.

Ces conditions ne sont pas requises si la personne a choisi d'utiliser la fonctionnalité de connexion automatique à sa précédente visite.

OBTENTION DES POINTS

Statuts des membres

Le Club permet aux Membres de collecter des points leur permettant d'accéder dès leur inscription au statut d’ARKO Initié.
Le statut Initié aura accès à des contenus personnalisés, au livre blanc numérique et à la E-boutique de produits Arkopharma.
Les avantages présentés le sont à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent être amenés à évoluer. Nous vous invitons à les consulter de manière régulière.

Gain des points

Dans la section « Mon Compte », chaque Membre peut accéder à un compteur récapitulant les points qu’il a accumulés et qu'il peut échanger contre les offres proposées dans l'E-boutique. Quelle que soit leur date d’acquisition, les points acquis ont une durée de validité de 15 mois correspondant à la période au cours de laquelle ils ont été acquis (exemple : La saison 2018 = du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019. La saison 2019 = du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020 etc).

Les Membres peuvent gagner des points de plusieurs façons :

Lors de l'inscription en complétant les 3 étapes du formulaire.

En déclarant l'achat de produits sur la page Déclaration d’achats Les produits déclarés et validés concernés doivent impérativement être des produits de marque Arkopharma achetés à partir du 1er janvier 2018 (date de facture/ticket de caisse faisant foi).

Pour déclarer ses produits chaque Membre devra suivre les modalités précisées à l'article "Règles relatives à la saisie des déclarations d’achats"

Un bonus de points sera accordé au Membre dans les cas suivants :

Lors de la date anniversaire de leur inscription.
Lors du téléchargement du livre blanc. (premier téléchargement récompensé)
Lors de la visite du site du Club. (jusqu’à 20 visites récompensées – base 1 par jour)
En cliquant dans les emails envoyés par le Club. (jusqu’à 5 clics récompensés – base 1 par email)

Le barème de points est décrit dans le tableau ci-dessous, étant précisé que Arkopharma pourra faire évoluer librement ce barème.

	ArkoInitié
Points de bienvenue pour avoir complété la 1^ère étape	20
Points de bienvenue pour avoir entièrement complété la 2ème étape	10
Points de bienvenue pour avoir entièrement complété 3ème étape	10
Visiter le site	1
Cliquer sur les emails	5
Télécharger le livre blanc	15
Anniversaire du membre	10
Anniversaire d’inscription (1^ère année)	10

Règles relatives à la saisie des déclarations d’achat

Pour enregistrer un produit valablement, les Membres doivent saisir dans le champ prévu à cet effet le code EAN (celui-ci est composé de 13 chiffres et est écrit en dessous du code-barres) situés sur les produits de marque Arkopharma parmi les gammes suivantes : ARKOGELULES, ARKOFLUIDES, CHRONDRO-AID, ARKOROYAL, ARKOKIDS BIO, ARKOVITAL, ARKORELAX, ACTIVOX, CYS-CONTROL, ARKODIGEST, FORCAPIL, DUOFLASH, FLASH’RUB, PHYTOBRONZ, PERLES DE PEAU, , ARKOESSENTIEL, AZINC, ARKOCEAN, ARKOSTEROL, ARKOLEVURE, ARKOVITAL, LIPOFEINE, PHYTO SOYA, , VEINOFLUX .

Les lots promotionnels ne sont pas éligibles au présent Programme de Fidélité. Les achats de lots promotionnels, composés de plusieurs produits ne seront pas pris en compte pour la collecte de points.

Arkopharma se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment.

Règles relatives aux preuves d'achat

Le Membre doit télécharger sur le Site la preuve de l'achat du produit de marque Arkopharma appartenant aux gammes énumérées à l’article 3. Seuls les tickets de caisse délivrés pour les achats réalisés en points de vente physique seront recevables comme preuve d'achat. La preuve d'achat ne peut être utilisée qu'une seule fois, pour un seul compte membre. La preuve d'achat ne peut être retenue et traitée que si elle est originale. Il est entendu que les photocopies, impressions, montages, photos prises sur un écran, duplicatas ou rééditions ne peuvent être acceptés pour cumuler des points de fidélité.

Arkopharma se réserve le droit de modérer également à posteriori les déclarations d’un membre et en cas d’inégibilité de son commentaire, de reprendre les points attribués.

Arkopharma ne pourra être tenu responsable de l'inéligibilité d'une preuve d'achat pour des raisons propres au point de vente physique dans lequel le produit a été acheté. A titre d'exemple, mais non-exhaustif, le cas des duplicatas fournis par les magasins ou certains magasins ne fournissant pas des tickets de caisse au format standard.

Pour assurer le traitement des informations correctement, le Membre doit respecter les règles qui sont décrites dans la page FAQ Catégorie Déclaration d’achat. Il appartient au Membre de vérifier avant l'envoi pour analyse que la photo de sa preuve d'achat est complète et bien lisible. A défaut, il ne pourra se plaindre de l'absence de traitement de sa preuve d'achat incomplète ou illisible.

En cas d'absence d'un élément demandé, le cumul des points pourra être refusé, sans justification complémentaire.
Arkopharma ne pourra être tenu responsable de l'inéligibilité d'un produit suite à un libellé erroné sur la preuve d'achat, de la part du magasin ou site sur lequel le produit a été acheté.
L'allocation de points au Membre n'est possible que sur des achats effectués à partir du 1er janvier 2018.Toute preuve d'achat antérieure à cette date ne pourra donner lieu à une attribution de points fidélité.
La table de correspondance entre les produits déclarés et les points obtenus est disponible en annexe 1.

VI CONVERSION DES POINTS

Les points n'ont pas de valeur financière, et ils ne peuvent pas être cédés ni vendus à d'autres Membres, ni à d'autres personnes, ni faire l'objet d'une contrepartie en espèces.
Leur seule utilisation autorisée est l’échange contre des Offres (produits ARKOPHARMA.- liste évolutive) dans l'E-Boutique du Club. Une seule Offre peut être validée par commande. Si le Membre souhaite commander plusieurs Offres, il devra répéter le process de commande autant de fois.
Les Membres qui souhaitent échanger leurs points pour profiter d'une Offre proposée dans l'E-Boutique peuvent le faire en cliquant simplement sur le bouton figurant en dessous de l'image de l’Offre proposée dans l'E-boutique : dès qu'ils valident leur choix, les points correspondants sont décomptés du total des points que détient le Membre.
Afin de pouvoir commander une offre, le Membre doit disposer sur son compte utilisateur d’un nombre de point supérieur ou égal au nombre de points correspondant à l’offre choisie.
Tout échange de point est définitif : une fois que le Membre aura validé l'échange de ses points avec l’Offre proposée dans l'E-Boutique, il ne pourra pas demander l'annulation de l’échange et la restitution de ses points.
Dans le cas, où une livraison hors de France métropolitaine (Corse incluse) serait demandée, celle-ci ne pourra être honorée.

Conversion en produits ARKOPHARMA

Tous les statuts ont accès à l’Offre en produits ARKOPHARMA dans la E-Boutique.
Le Membre peut choisir de convertir ses points en produits ARKOPHARMA. Deux possibilités de mode de livraison du produit lui seront proposées lors de sa commande.
Pour passer commande, il doit :

Sélectionner l’Offre, objet de la commande ;
Cliquer sur « J’ajoute au Panier » ;
Dans la page Panier, il pourra visualiser l’Offre sélectionnée, commander ou supprimer son panier. Il pourra visualiser le nombre de points nécessaires pour passer commande. Le Membre pourra commander, sous réserve qu’il dispose d’un nombre suffisant de points.
il devra choisir son mode de livraison : en pharmacie ou à domicile ;
- pour une récupération en pharmacie : il devra sélectionner la pharmacie qui distribue le produit parmi ses pharmacies préférés ou cliquer sur « Trouver une pharmacie » si aucune de ses pharmacies préférées ne le distribuent ou s’il n’a pas enregistré de pharmacie préférée.
- pour une livraison à domicile : il devra vérifier l’adresse pré-enregistrée ou la modifier avec l’adresse de livraison souhaitée; des points supplémentaires seront utilisés pour le prix de la livraison.
Valider son choix de livraison en cliquant sur « Je valide ».
Dans la page Confirmation, il pourra visualiser le contenu de son panier ainsi que les points qui lui seront décomptés. Il devra cocher la case d’acceptation des CGU et du décompte de point, puis cliquer sur « Je valide ma commande » Ce clic de commande permet de passer commande de manière définitive. A partir de ce moment, les points nécessaires à l'obtention du produit sont décomptés du compte du Membre.
Après confirmation, un message apparaitra pour lui signifier :
- pour une récupération en pharmacie : qu’il va recevoir un email avec un lien cliquable ouvrant un bon d’échange à imprimer.
- pour une livraison à domicile : un délai de livraison entre 4 à 8 semaines.

Arkopharma ne saurait être tenu responsable de toute erreur commise par le Membre lors de la saisie (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, etc.).
La validation définitive de la commande par le Membre manifeste l'accord exprès de ce dernier à l'Offre qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Une fois la commande effectuée, celle-ci sera confirmée par courrier électronique dans les meilleurs délais.
La confirmation de la commande est visible immédiatement après validation du panier et est stockée sur le compte E-Boutique du bénéficiaire dans la rubrique « Mon compte ».

Bon d’échange et récupération en point de vente du produit

Une fois la commande validée, le Membre reçoit par e-mail, un lien cliquable lui permettant d’accéder à son bon d’échange.

Le bon d’échange :

Ne doit être imprimé qu’une seule fois
n’est valable qu’une seule fois dans la pharmacie et pour le produit choisi par le Membre. Une pièce d’identité pourra être demandée.
a une durée de validité d’1 mois indiquée sur celui-ci. Passé ce délai le Membre ne pourra plus demander son produit à la Pharmacie, celle-ci sera en droit de refuser de lui remettre.
Est valable dans la limite des stocks disponibles dans la pharmacie, il ne devra pas attendre le dernier moment pour se rendre dans le point de vente. En cas d’absence de stock, le Membre devra attendre que la pharmacie recommande le produit et si ce n’est pas possible, devra contacter directement le Club via le formulaire.
Doit être remis à la pharmacie pour obtenir le produit
Est nominatif, non échangeable, non modifiable, non remboursable.

Livraison à domicile

Une fois la commande validée, le Membre recevra un email de confirmation avec un délai de livraison de 4 à 8 semaines.
Pour plus d’informations consulter le paragraphe intitulé « règles relatives aux livraisons à domicile »

2- Disponibilité des Produits

Lors de la passation de la commande, Arkopharma s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir à chacun des Membres les informations relatives à la disponibilité des différents articles.
Les Offres d’articles sont valables tant qu´elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Après la passation de la commande, en cas d'indisponibilité de l’article ou si les circonstances l’exigent, Arkopharma se réserve le droit de remplacer l’article commandé par tout autre article de caractéristiques ou de valeur équivalente à l’article commandé. Dans ce cas, Arkopharma en informera le Membre concerné dans les meilleurs délais par courrier électronique afin de lui proposer cette solution de remplacement.
Dans le cas où le Membre accepterait cette solution de remplacement, celui-ci ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que l’article nouvellement déterminé.
Dans l'hypothèse où la solution de remplacement proposée ne conviendrait pas au Membre, celui-ci devra en informer le service client par courrier électronique via le formulaire de contact accessible à la rubrique "contact". Dans ce cas, la commande sera annulée et les points fidélité seront alors intégralement recrédités sur le compte utilisateur du Membre concerné au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du refus.

Archivage de la commande

A tout moment, chaque Membre peut accéder au détail de ses commandes passées dans la rubrique « Mon Compte » .

Lieu de livraison

Les Offres sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Membre lors de la passation de sa commande.
Les Offres sont livrées uniquement sur le territoire de la France métropolitaine (Hors DOM-TOM).

Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure, rupture de stock prolongée ou définitive de l’Offre commandée, Arkopharma s’efforcera de livrer au Membre l’Offre commandée dans un délai maximum de 4 à 8 semaines à compter de la date de Confirmation de commande.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Les délais de livraison des articles correspondent aux délais de préparation de la commande auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Aucune commande ne sera prise en compte les week-ends et jours fériés. Dans ce cas, la préparation de la commande débutera le jour ouvré suivant.

Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs sélectionnés selon les régions.
Pour les livraisons : en cas d’absence du destinataire ou de colis trop volumineux, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse fournie par le Membre, un email lui sera envoyé et le colis sera stocké chez le transporteur le plus proche. Passé un délai de quinze (15) jours, le colis du Membre sera automatiquement retourné au centre logistique initial. En cas de refus du colis présenté ou de non retrait au centre de gestion du prestataire de transports les frais de réexpédition seront à la charge du Membre.
De la même manière, en cas d’erreur d’adresse de livraison saisie par le Membre sur le Site, Arkopharma ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Les frais de réexpédition des Produits non délivrés pour cette raison seront à la charge du Membre.
Le Membre s’engage à vérifier les Offres au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis (prendre une photo du colis et du produit concerné) ou de non-conformité de la commande. Il notifie ses réserves sur les Offres livrées dans un délai maximum de 24 à 48 heures suivant la date de réception des Produits. Passé cette date, aucune réclamation n’est recevable et les Offres sont réputées conformes.

Offres défectueuses

Si le Membre estime que l’Offre n’est pas conforme à sa commande au moment de la livraison, il devra contacter immédiatement le Service consommateurs du site au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet en indiquant les caractéristiques de l’Offre en question et la nature du défaut.

Vol

En cas de de vol, le Membre devra contacter le Service consommateurs via le formulaire de contact qui lui indiquera les modalités pour que son compte utilisateur soit recrédité du nombre de points versés lors de la passation de la commande. A cet effet, Arkopharma pourront demander tout élément de preuve de la non réception invoquée telle que notamment : une copie de la plainte pour vol déposée auprès des autorités compétentes ou une déclaration sur l’honneur de la non-réception du colis, avec une photocopie recto-verso de sa pièce d’identité.

VII- TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La qualité de membre du « ArkoClub » implique l'envoi par Arkopharma d'offres promotionnelles et avantages.

Le membre est informé que les données personnelles le concernant enregistrées dans le cadre de la présente demande d'abonnement sont collectées et traitées par ARKOPHARMA.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen « 2016/679/ UE du 27 Avril 2016 » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Laboratoires ARKOPHARMA par e-mail à l'adresse suivante : contact.arkoclub@arkopharma.com , ou par courrier à l'adresse suivante : Laboratoires ARKOPHARMA, ZI 1ère avenue - 9ème rue, 06511 Carros Cedex, France. Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

ARKOPHARMA conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 12 mois à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier envoi d’un courriel au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par ARKOPHARMA, d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai 12 mois.

Les informations personnelles demandées lors de la première étape de l’inscription ont pour but de personnaliser les communications, les offres et les contenus (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, email, langue). Ces informations permettront au membre d’être livré à son domicile lors de commande dans la boutique.

Lors des deuxièmes et troisièmes étapes d’inscription, les informations demandées sont facultatives.

La date d’anniversaire permet de vous offrir des points le jour de votre anniversaire.

La constitution du foyer, les actions menées à titre personnel, et les thèmes d’intérêts du membre permettent de communiquer des offres, des contenus et des communications personnalisés sur les sujets qui intéressent le membre.

Le choix de pharmacie ou parapharmacie par géolocalisation permet au membre d’être livré dans son point de vente préféré lors de commande dans la boutique de produits Arkopharma si le produit choisi y est référencé.

En cas de commande de produit Arkopharma dans la boutique avec une récupération en point de vente, des données (nom, prénom, produit choisi, point de vente choisi) seront utilisées pour fournir au Membre un bon d’échange lui permettant de bénéficier de son produit.

Les données collectées ont également pour destinataires, les partenaires d’Arkopharma pour assurer le fonctionnement du programme.

VIII- GESTION DES COOKIES, LIENS HYPERTEXTES ET REFERENCEMENTS

Cette rubrique est consacrée à la Politique Cookies d’ ARKOPHARMA. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve des choix que celui-ci aura exprimés concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE

Lorsque qu’un utilisateur se connecte au Site, sous réserve de ses choix, divers cookies peuvent être amenés à être installés dans son terminal, permettant ainsi de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies émis par ARKOPHARMA sur le Site ne permettent pas d'identifier un utilisateur mais sont utilisés pour analyser la performance du Site à partir d’informations anonymes sur la navigation de l’utilisateur (par exemple : pages vues, nombre de visites….) via l’outil d’analyse « Google Analytics » (Cookies de « statistique »).

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que l’utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d’être enregistré dans le terminal.

Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que l’utilisateur a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’utilisateur tentait d'accéder aux contenus ou services du Site qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque ARKOPHARMA -ou ses prestataires- ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ARKOPHARMA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour ARKOPHARMA d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.

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Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
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Pour Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. ARKOPHARMA ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la propre responsabilité de l’Utilisateur.

Toute création d'un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de ARKOPHARMA.

VIIII - SUPPRESSION DU COMPTE

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen « 2016/679/ UE du 27 Avril 2016 » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Laboratoires ARKOPHARMA par e-mail à l'adresse suivante : contact.arkoclub@arkopharma.com, ou par courrier à l'adresse suivante : Laboratoires ARKOPHARMA, ZI 1ère avenue - 9ème rue, 06511 Carros Cedex, France. Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

La demande ne sera effective qu'une fois confirmation faite à l'Utilisateur.

ATTENTION : en cas de suppression du compte, toutes les données du Compte Utilisateur seront supprimées, y compris les points ou encore les Offres.

Le solde des points restant sera alors définitivement perdu.

X- NON-RESPECT DES CGU

Arkopharma se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à l'inscription d'un Membre au Club, temporairement ou définitivement, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation par l'Utilisateur et/ou de suspicion de fraude et/ou de non-respect d'une disposition légale ou règlementaire. La fraude et le non-respect des CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

Dans le cas d'une désinscription définitive du Site pour des cas rappelés à l'alinéa précédent, l'Utilisateur perdra l'intégralité de ses points. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur accepte que le non-respect de celles-ci entraîne le blocage de son compte sur le Club.

Arkopharma se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d'un compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant ou d’évènements de force majeure au sens du Code civil français.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. Si l'Utilisateur soupçonne un abus de son compte, il pourra le notifier à l'adresse suivante : contact.arkoclub@arkopharma.com, également accessible depuis la page contact du site https://www.arkoclub.com/fr-FR/. Toute connexion faite au Site via les identifiants d'un Membre est présumée être réalisée par ledit Membre.

XI- RESPONSABILITE

Limitation de responsabilité

Arkopharma ne peut en aucun cas être tenu responsable des opinions, informations et/ou méthodes pratiquées par les autres marques qui pourraient être partenaires du Club.

Limitation de garantie et exclusion de responsabilité

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Interruption ou modification du Club

Arkopharma se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Club en notifiant préalablement cette décision aux Membres par e-mail, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d'arrêt définitif du Club, Arkopharma en informera les Membres dans un délai suffisant pour leur permettre d'utiliser leurs points avant la fermeture définitive du Club, sauf cas de force majeure. Les points cumulés et non-utilisés par l'Utilisateur étant utilisables exclusivement sur le Site dans la rubrique E-Boutique, ils ne pourront être réclamés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie ou compensation. Les points non utilisés à la date de fermeture du Club seront alors définitivement perdus.

Modification et actualisation des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être actualisées, révisées, modifiées ou complétées à tout moment.

Les Conditions d'Utilisation qui sont opposables au Membre sont celles qu'il a acceptées lors de son inscription. Arkopharma se réserve le droit de modifier en tout temps l'information, les fonctionnalités, les produits, les politiques, les promotions, les communications et les avertissements qui se trouvent sur son Site. Toute modification est publiée et accessible sur le Site.

Les membres s’engagent à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à ces conditions. La date de mise à jour de ces conditions est indiquée en tête de celles-ci.

Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de difficulté concernant l'Utilisation du Site et des services qui y sont fournis, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client à l'adresse contact.arkoclub@arkopharma.com

En cas de litige, les Parties s’engagent, préalablement à toute action contentieuse, à entamer des discussions en vue de trouver, de bonne foi, un règlement amiable. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi par la Partie la plus diligente d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le litige sera résolu par médiation.

Les Parties s’engagent à partager à parts égales les frais de ladite médiation, tout en conservant à leur charge les frais et honoraires de leurs avocats respectifs.

Les Parties s’engagent à respecter l’accord qui sera conclu à l’issue de cette procédure amiable.

[À insérer dans les deux cas] Les Parties entendent conférer à cette procédure de médiation une pleine force contractuelle. De commune volonté des Parties, l’action en justice engagée par l’une d’elles en inobservation de cette procédure sera irrecevable.

En cas d’échec de la médiation ou en cas de non-respect de l’accord conclu à l’issue de celle-ci, tout litige né du présent Contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)

Annexe 1:

Table de correspondance entre les produits déclarés et les points obtenus

Foire aux questions

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